Conditions Générales de Vente
Maison Artisanat
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site web de Maison Artisanat. Toute commande effectuée sur ce site implique une acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance des produits proposés par Maison Artisanat, via sa boutique en ligne accessible à l’adresse suivante : www.maisonartisanat.com.
3. Définitions
Contrat à distance : tout contrat de vente conclu entre Maison Artisanat et un consommateur via internet, sans présence physique simultanée.
Consommateur : toute personne physique achetant des produits à des fins non professionnelles.
Bon de commande : document électronique récapitulant les produits choisis par le consommateur.
Commande : acte d’achat formalisé par le consommateur via le site.
4. Produits
Tous les produits proposés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks. Maison Artisanat se réserve le droit de retirer un produit sans préavis. La société ne pourra être tenue responsable en cas d’incompatibilité d’un produit avec un usage particulier.
5. Passer une commande
Pour commander, il suffit d’ajouter les produits désirés au panier, puis de suivre le processus de commande. Le client peut modifier ou annuler sa commande tant qu’elle n’a pas été confirmée. En cas d’erreur, nous conseillons de contacter Maison Artisanat dans les 24 heures.
6. Prix
Les prix sont exprimés en dirham marocain (MAD), toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment mais sont garantis au moment de la commande. Le total à régler est indiqué lors de la validation de la commande.
7. Exécution de la commande
Les commandes sont généralement traitées et expédiées dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de leur confirmation. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera informé rapidement et pourra annuler ou modifier sa commande.
8. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande.
Le client doit vérifier l’état de la marchandise à réception et signaler tout dommage dans un délai de 24 heures.
Les frais de livraison sont à la charge du client et dépendent du poids et de la destination.
Les délais de livraison varient généralement entre 48h et 5 jours ouvrés au Maroc.
Maison Artisanat ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur.
9. Mode de paiement
Le paiement s’effectue exclusivement en espèces à la livraison.
Le client s’engage à régler la totalité du montant dû au moment de la réception de sa commande. Aucune autre forme de paiement (carte bancaire, virement, etc.) n’est acceptée pour le moment.
10. Confidentialité des données
Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Elles sont confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
11. Annulation de commande
Toute commande peut être annulée avant son expédition. Pour annuler, veuillez contacter Maison Artisanat dans les plus brefs délais. Les commandes déjà expédiées ne peuvent être annulées que par refus lors de la livraison.
12. Preuve des transactions
La confirmation de commande envoyée par e-mail tient lieu de preuve de la transaction entre le client et Maison Artisanat, y compris pour les paiements à la livraison.
13. Force majeure
Maison Artisanat ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grève, pandémie, interruption de transport, etc.).